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Lois, règlements et directives

  • Règlement d’application de la loi sur l’accueil préscolaire (RAPr) rsGE J 6 28.01 (entrée en vigueur : 6 juillet 2022) consulter (pdf)
  • Loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) (12197) J6 28 du 12 septembre 2019 consulter
  • Usages professionnels petite enfance – UPE 2021 consulter
  • « Des critères clairs pour lutter contre les abus dans les stages » – Communiqué de presse du département de la sécurité et de l’économie (DSE) – 16 septembre 2016 consulter (pdf)
  • Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des institutions de la petite enfance (IPE) – 23 août 2016 consulter (pdf)
  • Nouvelles directives pour l’aménagement des institutions d’accueil de la petite enfance (entrée en vigueur : 1er mars 2014) lien
  • Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (LRPFI) – rsGE B 6 08 – Chapitre IV: petite enfance (entrée en vigueur : 26 novembre 2009) lien

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