Mise en œuvre de l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants

Le 20 mai dernier, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance prévoyant un soutien de 65 millions aux institutions d’accueil extra-familial pour enfants, afin de compenser les contributions des parents non perçues durant la crise sanitaire.

Le 17 juin, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié une directive précisant la mise en œuvre de l’ordonnance et a chargé les cantons d’informer les institutions privées d’accueil extra-familial pour enfants des modalités pour déposer une demande d’indemnités pour pertes financières.

À cet effet, vous pouvez consulter :

  • une lettre de Mme Emery-Torracinta, Conseillère d’Etat en charge du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse ;
  • une directive cantonale précisant les modalités et conditions d’indemnisation pour les institutions gérées par un organisme privé, y compris celles qui ont conclu une convention de prestations avec une ou plusieurs communes ou dont les places sont subventionnées par les pouvoirs publics ;
  • le formulaire à remplir pour la demande d’indemnisation.

 

Nous vous remercions de retourner le formulaire dûment rempli d’ici le 17 juillet 2020 par e-mail l’adresse à dcpds@etat.ge.ch et par courrier à l’adresse :

Office de l’enfance et de la jeunesse

Pôle de coordination des prestations déléguées et de la surveillance

Stefania Desiderio

Rue des Granges 7

1204 Genève

Les annexes au formulaire sont à transmettre uniquement par voie électronique à dcpds@etat.ge.ch.